Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par Béatrice Chipault Factory/Portrait Pop® au sein de sa boutique virtuelle.
IMPORTANT / Les mots ci-dessous possèdent la signification suivante :
La boutique Internet représente le site Internet de Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients/internautes.
La commande représente le contrat de vente conclu entre BCC/Portrait POP® et le client/internaute de la boutique Internet "portraitpop.fr".
Une fiche produit représente les informations données sur un produit proposé par BCC/Portrait POP® dans la boutique internet "portraitpop.fr".
La transaction représente l'ensemble des opérations de paiement par carte bancaire, à savoir : traitement sécurisé, autorisation et accord inhérents au paiement du prix des produits commandés par les clients/internautes.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® propose et vend ses produits à ses clients/internautes.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client/internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la passation de sa commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales et contractuelles entre Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® et son client/internaute, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les photographies et/ou illustrations des produits proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont glissées,la responsabilité de Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® ne pourra être engagée. La produits proposés par BCC/Portrait POP® à ses clients/internautes sont fabriqués à la commande. Seules les toiles présentées dans la "galeriepop" sont disponibles immédiatement.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
BCC/Portrait POP® confirmera au client/internaute l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
BCC/Portrait POP® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client/internaute, notamment dans les cas suivants :
* insolvabilité dudit client/internaute.
* défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure.
* litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client/internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client/internaute dans le libellé de ses coordonnées ou de ceux du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer le/les produit(s) commandé(s) que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et réception de la ou des photo(s) correspondantes, et sous réserve du paiement du prix total du ou des produits commandés, Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, le ou les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de :
* 1 semaine après validation du BAT pour les portraits,
* 2 semaines après validation du BAT pour les abat-jour,
* 4 semaines après validation du BAT pour les fauteuils & poufs.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® sont destinés à l'usage personnel des clients/internautes ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client/internaute s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients/internautes ou les destinataires des produits commandés sur la boutique internet "portraitpop.fr" s'interdisent toute revente partielle ou totale de ces mêmes produits.
La livraison sera effectuée par Colissimo suivi.
Dans le cas ou le client/internaute est sûr d'être indisponible pour la réception de son colis (absence professionnelle, maladie prolongée, vacances, etc), il devra laisser un message lors de sa commande en précisant les dates de présence.
En cas d'absence lors de la livraison, le colis Colissimo suivi sera mis en instance 15 jours et un avis de passage déposé dans la boite aux lettres du client/internaute.
Si la poste nous retourne le colis pour cause "non-réclammé" et/ou "adresse erronée", le client/internaute devra acquitter à nouveau des frais de livraison pour le recevoir.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou un éventuel remboursement.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception du ou des produits commandés, le client/internaute ou le destinataire devra vérifier le bon état de ces derniers.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours voire des semaines. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client/internaute ou le destinataire doit émettre des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client/internaute ou le destinataire bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l'article 11 de nos Conditions Générales de Vente.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client/internaute ou au destinataire.
Dans l'hypothèse où le client/internaute souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
RECLAMATION
Toute réclamation sur les produits livrés, contestant la qualité, la quantité ou la référence devra être mentionnée par lettre recommandée avec Avis de Réception, dans un délai de 2 jours à dater de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de retard, de manque, d’avarie survenus au cours du transport, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur dans le délai légal en faisant toutes les réserves nécessaires en bonne et dûe forme. Tout retour de marchandise, quelle qu’en soit la raison, doit avoir reçu notre accord préalable. Sans cet accord, les frais de retour seront à la charge du client/internaute.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne pourront donner lieu à indemnisation ou à annulation de commande de la part de l’acheteur.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise en considération après acceptation de la commande par Béatrice Chipault Factory/Portrait POP®.
Compte tenu du caractère totalement personnalisé des produits réalisés, selon les spécifications communiquées par le client/internaute, et tel que le prévoit l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client/internaute renonce à faire prévaloir son droit au délai de rétractation en vigueur.
Si le BAT (Bon A Tirer) envoyé ne satisfait pas le client/internaute, un autre BAT sera produit par l'équipe de "portraitpop.fr" (2 maxi).
En cas de non-validation du BAT sous 1 mois, la livraison se fera automatiquement.
Aucun retour de produits ne sera accepté par Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® pour différence de couleurs de produits. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client/internaute peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits imprimés et livrés au client/internaute, et ce malgré toute la rigueur et le soin apportés à leur réalisation. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs, à la transmission par Internet ainsi qu’aux réglages de la configuration matérielle et logicielle du client/internaute. Le client/internaute reconnaît, en passant sa commande, avoir accepté cette éventualité. BCC/Portrait POP® ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client/internaute, ou tout autre support commercial, et la couleur réelle de l’impression.
Fauteuils & poufs : Coloris
Le bois est un matériau vivant. Sa teinte d’origine peut influencer sur les coloris. Un écart de coloris, tant sur le bois que sur les tissus, le cuir, le vinyle et autres supports, ne peut donner lieu à aucune contestation ni indemnité
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en € (euro).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix du ou des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client/internaute est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Béatrice Chipault Factory/Portrait POP®.
Le prix du ou des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur la boutique Internet "portraitpop.fr" le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par HSBC et la société ELYS-NET.
La commande validée par le client/internaute ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé HSBC et la société ELYS-NET auront donné leur accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé HSBC ou de la société ELYS-NET, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est ELYS-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
ELYS-NET et la boutique Internet chez qui le client/internaute effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par ELYS-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client/internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, BCC/Portrait POP® - Service Informatique et Libertés, 33 avenue Sainte Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
BCC/Portrait POP® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BCC/Portrait POP® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client/internaute et BCC/Portrait POP® se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas, BCC/Portrait POP® ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Béatrice Chipault Factory/Portrait POP® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client/internaute bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client/internaute pourra contacter le service clients par téléphone 01 41 05 40 40 ou par mail à l'adresse portraitpop@wanadoo.fr.
Réponse sous 48 heures maximum.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire; ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients/internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, BCC/Portrait POP® s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients/internautes à un tiers.
Pour d'éventuels autres renseignements, non précisés ci-dessus, n'hésitez pas à nous envoyer un mail.
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